Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination :

Cette association a pour but d’œuvrer pour la connaissance et la préservation des espèces animales et végétales et des milieux par diverses actions :

• Collecter des informations sur le patrimoine naturel.
• Favoriser les échanges entre naturalistes en effectuant en amateurs ou en professionnels des recherches.
• Intervenir, alerter, rester vigilant quant à la bonne santé de ce patrimoine naturel.
• Participer à la lutte contre les atteintes au patrimoine naturel et notamment, ester en justice afin de le protéger.
• Utiliser les connaissances acquises par les membres de l’association auprès des naturalistes, du public, des collectivités locales et d’une manière générale de toute personne physique ou morale qui le désire.
• Initier tous ceux qui le souhaitent à la pratique naturaliste.
• Défendre en justice l’ensemble de ses membres.

L’association engagera toutes les actions qu’elle jugera conforme à ses buts, notamment :

• Opérations de collecte de données de terrain.
• Mobilisation de tous les moyens légaux disponibles pour préserver le patrimoine naturel et notamment, les actions en justice.
• Coopération avec les organismes ou associations dont les buts concordent avec ceux de l’association.
• Réunions périodiques.
• Publication d’un bulletin d’informations.
• Organisation de conférences, expositions, sorties, stages d’animation.
• Réalisation d’études par les adhérents et/ ou l’encadrement de stagiaires, étudiants.
• La participation aux actions publiques.

Le Groupe d’Etude et de Protection de la Nature de l’Est Corrézien, désigné par l’appellation Pic Noir exerce ses activités sur le territoire  de l’Est Corrézien, ce qui correspond aux communes des cantons de Bort-les-Orgues, Eygurande, Ussel, Sornac, Meymac, Neuvic, Bugeat, Egletons, Lapleau, Treignac, Corrèze, La Roche-Canillac, Saint-Privat et Mercoeur, dans le département de la Corrèze. Voir carte.

Il en sera de même à l’égard de tout fait, bien que né en dehors de son champ de compétence géographique, de nature à porter atteinte au patrimoine naturel et à l’environnement en général, des cantons précités.

Le siège social de l’association est provisoirement fixé à l’adresse suivante :

9 avenue Henri de Jouvenel
19200 – USSEL

Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration. La ratification se fera par la prochaine Assemblée Générale.

L’admission au sein de l’association implique l’adhésion aux statuts et aux règlements intérieurs et est ouverte à toutes personnes physiques ou morales. Les demandes d’adhésion seront adressées au président de l’association et seront agrées par le Conseil d’administration ou le Bureau. 

L’association se compose :

• de membres actifs à jour de leur cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé annuellement par l’assemblée générale. Toute personne morale correspond à un seul adhérent ;
• de membres bienfaiteurs ;
• de membres d’honneur reconnus lors de l’assemblée générale pour services rendus à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre se perd par :

• démission
• décès
• non- paiement de la cotisation
• radiation pour motifs graves prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations ;
2. les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et de leurs groupements ;
3. les prestations de services ;
4. les participations des usagers ;
5. toutes autres ressources autorisées par la loi, compatible avec l’éthique de l’association.

Il est tenu une comptabilité détaillée de toutes dépenses et recettes. Un rapport financier sera présenté en fin d’année.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Durant les deux premières années de fonctionnement, les membres du conseil sortant seront désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement aux remplacements jusqu’à l’assemblée générale la plus proche. Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins cinq de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration détermine et conduit la politique de l’association. Il est informé des décisions et actions décidées par le Président pour une gestion efficace de l’association. Il délibère sur les questions relevant de l’objet social. Il décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association.

Le CA a compétence pour décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le Président ou tout membre du CA    jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Toutefois, en cas d’urgence, le Président a compétence pour décider d’ester en lieu et place du CA à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau qui se compose de :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Vice- président(e)
• Un(e) Secrétaire(e)
• Un(e) Secrétaire- adjoint(e)
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Trésorier(e) - adjoint(e)

Le bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le bureau règle au jour le jour les affaires courantes.

Si nécessaire, ou sur demande de la moitié des adhérents, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

Ils sont établis par le conseil d’administration qui les fait approuver par l’assemblée générale. Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne ou courante de l’association.

L’association est créée pour une durée illimitée.

Toute modification des statuts présentée par le bureau ou le conseil d’administration devra être soumise à l’assemblée générale pour ratification. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l’actif éventuel sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Le président de l’association (ou son représentant) est chargé d’accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de l’existence ultérieure de l’association.